N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 58 Versions de la disposition

2012-09-01

58. Au cas de vacance au poste de vice-président, le Conseil d’administration comble la vacance à sa première réunion suivant la date où le poste est devenu vacant en choisissant, au scrutin secret et parmi les administrateurs élus, un vice-président pour la durée non écoulée du mandat.

Toutefois, le comité exécutif peut combler la vacance en choisissant parmi les administrateurs élus, un vice-président qui le demeure jusqu’à la première réunion du Conseil d’administration suivant la date où le poste est devenu vacant.

Décision 2001-11-08, a. 58.